Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054352330
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
ANNEXE
Plan annexé au décret n° 2026-569 du 26 juin 2026 portant déclassement partiel au titre des monuments historiques du site du gisement paléolithique de La Roche-Cotard, à Langeais (Indre-et-Loire)
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Prolegi/JORFTEXT000054341559#art-legiarti000054352330