Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
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Prolegi/JORFTEXT000054361397#art-34