DECRET·—

Décret n° 2026-579 du 30 juin 2026 modifiant les conditions de recrutement et de formation des personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricoles privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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Sommaire

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritimeChapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agricultureChapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture

sezione Section 1 : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricoleSection 1 : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Art. 1 Art. 2 Art. 3

sezione Section 2 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricoleSection 2 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricoleSection 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales

Art. 38 Art. 39 Art. 40

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