Décret n° 2026-579 du 30 juin 2026 modifiant les conditions de recrutement et de formation des personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricoles privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Art. 39

En vigueur depuis le 2 juil. 2026

Le présent décret entre en vigueur en vue de la session 2027 des concours de recrutement.

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legi/JORFTEXT000054361397#art-39

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