Décret n° 2026-579 du 30 juin 2026 modifiant les conditions de recrutement et de formation des personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricoles privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture›Sect. Section 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Art. 22

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Sct. Section 3 : Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole, , , , ,

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054361397#art-22

Revenir à la fiche du texte