Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture›Sect. Section 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Sct. Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole.
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Prolegi/JORFTEXT000054361397#art-23