Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture›Sect. Section 2 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054361397#art-4