Partie PARTIE IV : RÉGULATION DES INTRANTS DANS LA COMMUNAUTÉ›Chapitre Chapitre DIX DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054428552
En vigueur depuis le 17 juil. 2026
ANNEXE IV
(PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 117)
Produits (1)
Le présent Protocole porte sur les produits suivants :
(i) Chapitres 1 à 24 du HS, à l'exception du poisson et des produits du poisson, des produits forestiers et de la sylviculture, plus (*)
Code HS
2905.43
(mannite)
Code HS
2905.44
(sorbitol)
Position HS
33.01
(huiles essentielles)
Positions HS
35.01 à 35.05
(substances albuminoïdales, amidons modifiés, colles)
Code HS
3809.10
(adjuvants destinés à la pêche)
Code HS
3823.60
(sorbitol n.e.p.)
Positions HS
41.01 à 41.03
(cuirs et peaux)
Positions HS
43.01
(fourrures non tannées)
Positions HS
50.01 à 50.03
(soie grège et déchets de soie)
Positions HS
51.01 à 51.03
(laine et poils d'animaux)
Positions HS
52.01 à 52.03
(coton brut, déchets et coton cardé ou peigné)
Position HS
53.01
(lin brut)
Position HS
53.02
(chanvre brut)
(*) Les désignations des marchandises entre parenthèses ne sont pas nécessairement exhaustives.
(1) Les produits couverts sont les mêmes que ceux de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.
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