Titre Titre II : RÈGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
Art. 6
En vigueur depuis le 26 juil. 2026
I. - Il est interdit, sauf autorisation du préfet à des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité, après avis du conseil scientifique de la réserve :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux ou champignons, sous quelque forme que ce soit et quel que soit leur stade de développement ;
2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux végétaux non cultivés ou aux champignons, même morts, de les couper, de les transporter ou de les emporter hors de la réserve.
II. - Les interdictions édictées au I ne sont pas applicables ;
1° Aux activités et aux travaux autorisés prévus par les articles 10 et 11 du présent décret, dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ou à leur exécution ;
2° Aux mesures prévues à l'article 8 du présent décret ;
3° Aux opérations effectuées à des fins de gestion du site, prévues par le plan de gestion de la réserve et réalisées conformément à celui-ci.
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Prolegi/JORFTEXT000054483748#art-6