Titre Titre II : RÈGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
Art. 8
En vigueur depuis le 26 juil. 2026
Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique de la réserve naturelle, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion de la réserve en vue :
1° D'assurer la conservation d'espèces animales, végétales, des champignons, des milieux naturels ou des éléments géologiques et paléontologiques ;
2° De limiter les populations d'animaux ou de végétaux envahissants ou surabondants dans la réserve, dès lors qu'elles sont susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ou des dégâts préjudiciables aux milieux naturels et aux espèces, aux éléments géologiques et paléontologiques ou aux activités agricoles.
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Prolegi/JORFTEXT000054483748#art-8