Art. 2
En vigueur depuis le 30 juil. 2026
Le présent décret sera notifié au préfet de l'Aisne ainsi qu'aux maires des communes de Arcy-Sainte-Restitue, Beugneux, Bruyères-sur-Fère, Cramaille, Grand-Rozoy, Oulchy-le-Château et Saponay.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054541069#art-2