Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054598490
En vigueur depuis le 3 août 2026
ANNEXE
1
Construction de routes et autoroutes
2
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
3
Construction d'ouvrages d'
Construction et entretien de tunnels
5
Construction de réseaux pour fluides
6
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
7
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a
8
Travaux de démolition
9
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
10
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
11
Forages et sondages
12
Autres travaux spécialisés de construction
13
Location avec opérateur de matériel de construction
14
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
15
Travaux de couverture par éléments
16
Travaux de charpente
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054596204#art-legiarti000054598490