Décret n° 2026-808 du 21 août 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation Pégase de l'installation nucléaire de base n° 22, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 17 avril 1980 autorisant la création de cette installation

Art. 12

A créé les dispositions suivantes : - Décret du 17 avril 1980 Sct. Titre II : INSTALLATION EN FONCTIONNEMENT CASCAD A modifié les dispositions suivantes : - Décret du 17 avril 1980 -1, -2, -3,

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legi/JORFTEXT000054733478#art-12

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