Décret n° 2026-808 du 21 août 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation Pégase de l'installation nucléaire de base n° 22, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 17 avril 1980 autorisant la création de cette installation

Ouvrir le lecteur complet

Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 4 septembre 1989 , , , , , , , , , , ,

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054733478#art-15

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations