Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly., Art. R*3131-15, Sct. Section 1 : Dispositions particulières applicables à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, Art. R*3131-18
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054743041#art-4