DECRET·—
Décret n° 2026-814 du 24 août 2026 relatif aux compétences du préfet de police et du préfet de Corse
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de policeChapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de CorseChapitre II : Dispositions relatives au préfet de Corse
Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 8Art. 9