Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2026
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le sommet international sur l'espace, organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui se déroulera les 9 et 10 septembre 2026 sur le territoire de la ville de Paris (75).
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Prolegi/JORFTEXT000054782406#art-1