Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 2026
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, les 9 et 10 septembre 2026, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, au site du Grand Palais, situé avenue Winston-Churchill, dans le 8e arrondissement, sur le territoire de la ville de Paris (75).
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Prolegi/JORFTEXT000054782406#art-2