Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 2026
La décision relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), adoptée le 1er décembre 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000054791163#art-1