Art. 1

En vigueur depuis le 5 sept. 2026
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la visite du pape Léon XIV en France, organisée par la conférence des évêques de France du 25 et 28 septembre 2026 sur les territoires de la ville de Paris (75), de la commune de Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), de la commune de Lourdes dans le département des Hautes-Pyrénées (65) et des communes de Metz et de Goin dans le département de la Moselle (57).
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legi/JORFTEXT000054794130#art-1

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