Art. 4
En vigueur depuis le 21 sept. 2026
Jusqu'à la prise en compte de la modification opérée à l'article 1er par le décret annuel pris en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les chiffres de la population municipale des communes de Fameck et de Hayange sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Fameck : avant : 14 788 ; après : 14 759 ;
- Hayange : avant : 15 806 ; après : 15 835.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054861408#art-4