Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2026
La Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région flamande relative à la gestion des eaux du secteur Dunkerque - Furnes-les Moëres en cas de crues importantes (ensemble trois annexes), signée à Lille le 2 juin 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000054902591#art-1