Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R382-8-1, Art. R382-8-2, Art. R382-8-3, Art. R382-8-4, Art. R382-16-3, Art. R382-16-4, Art. R382-16-5, Art. R382-30-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R382-3, Art. R382-4, Art. R382-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R382-12 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R382-8-1, Art. R382-8-2, Art. R382-8-3, Art. R382-8-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R382-16-3, Art. R382-16-4, Art. R382-16-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R382-30-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R382-22, Art. R382-24, Art. R382-26, Art. R382-28, Art. R382-30-1, Art. R382-30-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R382-9, Art. R382-10, Art. R382-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R382-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R382-1-2, Art. R382-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R382-13, Art. R382-15, Art. R382-16, Art. R382-16-1, Art. R382-16-2

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