Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1948 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indemnités pour risques professionnels allouées aux personnels techniques des corps et cadres de la météorologie nationale et aux personnels du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer qui effectuent des vols de reconnaissance météorologiques sont fixées par les dispositions ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000020862111#art-1