Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indemnités pour risques professionnels sont liquidées dans les conditions ci-après : Dans la métropole, suivant les taux indiqués à l'article précédent ; Outre-mer, ces taux, libellés en euros, sont convertis en monnaie locale, sur la base de la parité existante pendant la période de liquidation, et affectés, le cas échéant, de l'index de correction prévu par les textes en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000020862111#art-3