Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué auprès du ministre chargé des arts et lettres un ordre des Arts et des lettres. Cet ordre est destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020873775#art-1