Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Articles D-433, D-434, D-436, D-440, D-441, D-443, D-456, D-472, D-476, D-490.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021018082#art-1