Art. 1
En vigueur depuis le 9 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre et les attributions du gouverneur des Invalides sont donnés à un officier général appartenant à la deuxième section du cadre des officiers généraux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025590361#art-1