Art. 3
En vigueur depuis le 1 mars 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Le gouverneur des Invalides assure la présidence du conseil de discipline de l'institution nationale des invalides dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 1957 modifié fixant l'organisation administrative de cette institution.
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Prolegi/LEGITEXT000025590361#art-3