DECRET · n° 68-756

Décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris en application de l'article L. 28 (3e alinéa) de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite

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Art. 1

En vigueur depuis le 25 août 1968 jusqu'au 1 janv. 2999

a modifié les dispositions suivantes : Décret n° 68-350 du 5 août 1968

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legi/LEGITEXT000022860013#art-1

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