Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les médailles d'or et d'argent sont décernées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il en est de même pour toutes les médailles, quel que soit l'échelon, concernant : Les ressortissants étrangers ; Les Français résidant à l'étranger ; Les candidats qui ne remplissent pas les conditions réglementaires et qui sont proposés à titre exceptionnel. Hors promotions, des nominations pourront également avoir lieu à l'occasion de cérémonies officielles effectivement présidées par le ministre ou par un représentant désigné par lui.
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Prolegi/LEGITEXT000028351748#art-5