Art. 5
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade de surveillant ou surveillante en chef sont fixées ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREES Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 4e échelon 2 ans 1 an 9 mois 3e échelon 2 ans 1 an 9 mois 2e échelon 2 ans 1 an 9 mois 1er échelon 2 ans 1 an 9 mois
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Prolegi/LEGITEXT000006061702#art-5