Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions de l'article L. 343 du Code de la santé publique et de l'article 3 du présent décret, le préfet de Paris exerce, à Paris, l'ensemble des attributions sanitaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006061747#art-2