Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de police, dans la ville de Paris, exerce les attributions sanitaires suivantes : 1. La surveillance et la salubrité des logements loués en garni ; 2. Le relevé des contraventions relatives à l'obligation de la vaccination et de la revaccination ainsi que le contrôle des personnes placées sous la surveillance sanitaire en vertu du règlement sanitaire international ; 3. La police sanitaire des animaux ; 4. Le contrôle et l'inspection des denrées alimentaires falsifiées ou corrompues ; 5. Le fonctionnement du laboratoire central.
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Prolegi/LEGITEXT000006061747#art-3