Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret modifié n° 59-1400 du 9 décembre 1959 susvisé est applicable au personnel chercheur des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sous réserve des dispositions prévues aux articles 2 à 9 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000019266083#art-1