Art. 5-3
En vigueur depuis le 12 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recettes de l'académie des sciences d'outre-mer comprennent notamment : Les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques pour le fonctionnement ; Le produit de la vente de publications ; Le revenu des biens meubles ou immeubles ; Les dons et legs ; Le produit des aliénations des immobilisations ; Le produit des emprunts. D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements et décidées par la commission des finances prévue par le règlement intérieur de l'académie.
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Prolegi/LEGITEXT000026558476#art-5-3