Art. 2
En vigueur depuis le 22 mars 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pouvoirs et attributions conférés au directeur du centre national de la recherche scientifique par les décrets susvisés sont exercés par le directeur général de l'Ecole polytechnique. Les attributions dévolues au comité national et au directoire du Centre national de la recherche scientifique par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont exercées par le conseil d'administration de l’Ecole polytechnique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019111101#art-2