Art. 5
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation de la direction du personnel de la marine, de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'airet de l'espace et précise, éventuellement, les organismes extérieurs relevant de ces directions.
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Prolegi/LEGITEXT000051288429#art-5