Art. 6
En vigueur depuis le 10 nov. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 61-322 du 5 avril 1961 modifié fixant les attributions des directions des personnels militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051288429#art-6