Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 2 du décret susvisé du 14 avril 1985 est remplacé par les dispositions suivantes : ". - Le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale comprend trois grades : "Le grade d'inspecteur général qui comporte quatre échelons ; "Le grade d'inspecteur général adjoint qui comporte cinq échelons ; "Le grade d'inspecteur qui comporte six échelons. "L'effectif des inspecteurs généraux adjoints ne peut excéder 50 % de l'effectif des inspecteurs."
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Prolegi/LEGITEXT000030282054#art-1