DECRET·n° 78-311·13 mars 1978
Décret n° 78-311 du 13 mars 1978 modifiant le décret n° 65-299 du 14 avril 1965 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 13 mars 1978 10 articles 10 versions historisées
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