Titre Titre : Poussières inflammables PI-2-R›Chapitre Chapitre VII : Neutralisation à l'eau
Art. 33
En vigueur depuis le 8 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Reprise de l'activité après un arrêt prolongé : Avant la reprise de l'activité après un arrêt prolongé, la neutralisation à l'eau, y compris du charbon non évacué avant l'arrêt, doit être complétée si besoin est en vue d'obtenir l'humidité requise.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-33-2