Titre Titre : Explosifs EX-1-R›Chapitre Chapitre VIII : Contrôle
Art. 39
En vigueur depuis le 1 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Plans de tir, comptes rendus d'incidents de tir : L'exploitant doit être en mesure de communiquer à tout instant au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou à son délégué les plans de tir des chantiers en activité ainsi que les comptes rendus visés à l'article 28.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-39