Art. 2
En vigueur depuis le 3 mai 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité est présidé par le Premier ministre ou, sur sa délégation, par le ministre délégué à la jeunesse et aux sports. Il comprend, outre le ministre délégué à la jeunesse et aux sports : Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation ; Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de la technologie ; Le ministre de la solidarité nationale ; Le ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre des droits de la femme ; Le garde des sceaux, ministre de la justice ; Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement ; Le ministre de la défense ; Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ; Le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre de l'agriculture ; Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, chargé de l'énergie ; Le ministre de la culture ; Le ministre du travail ; Le ministre de la santé ; Le ministre du temps libre ; Le ministre de l'urbanisme et du logement ; Le ministre de l'environnement ; Le ministre de la communication ; Le ministre de la formation professionnelle ; Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer ; Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité nationale, chargé de la famille ; Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité nationale, chargé des immigrés. Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité.
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Prolegi/LEGITEXT000028453365#art-2