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Décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse.
DECRET
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n° 82-367
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30 avril 1982
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Décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse.
En vigueur depuis le 30 avril 1982
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