Titre Titre Ier : Dispositions communes›Chapitre Chapitre III : Positions.›Sect. Section II : Détachement.
Art. 17
En vigueur depuis le 1 sept. 2009
A l'expiration du détachement, la réintégration d'un enseignant-chercheur dans son corps d'origine et dans le même établissement s'effectue de plein droit dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions. Elle est prononcée par le président ou le directeur de l'établissement dans lequel l'intéressé était précédemment affecté.
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Prolegi/JORFTEXT000000520453#art-17