Titre Titre Ier : Dispositions communes›Chapitre Chapitre III : Positions.›Sect. Section III : Position hors cadres.
Art. 18
AbrogéEn vigueur depuis le 5 sept. 2014 jusqu'au 11 mai 2017
Les enseignants chercheurs placés dans la position hors cadres, telle qu'elle est prévue par l'article 49 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, peuvent demander leur réintégration dans leur corps d'origine, dans les conditions prévues à l'article qui précède.
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Prolegi/JORFTEXT000000520453#art-18