Titre Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.›Chapitre Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
Art. 40-4
En vigueur depuis le 6 oct. 1990
Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des maîtres de conférences qu'à la demande de l'intéressé ou après avis favorable des instances mentionnées à l'article 40-2.
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Prolegi/JORFTEXT000000520453#art-40-4