Titre Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement.
Art. 46
AbrogéEn vigueur depuis le 1 oct. 1984 jusqu'au 19 juil. 1987
Nul ne peut présenter sa candidature dans plus de quatre établissements par an.
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Prolegi/JORFTEXT000000520453#art-46-1