Titre Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement.
Art. 49
En vigueur depuis le 13 avr. 2008
Sans préjudice des dispositions de l'article 48, qui s'appliquent pour la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, le recrutement par concours des professeurs des universités s'effectue au sein de chaque établissement en application des articles 9, 9-1 et 9-2.
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Prolegi/JORFTEXT000000520453#art-49